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Artisans peintres — Escaudain & Nord (59) — Devis gratuit sous 48h

Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de peinture, décoration et rénovation proposées par l'entreprise Seb & Max à ses clients (particuliers et professionnels).

Toute prestation donne lieu à un devis écrit, valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est réputé formé dès réception du devis signé avec la mention "Bon pour accord" accompagné du versement de l'acompte.

Sauf accord contraire mentionné sur le devis, les paiements s'effectuent selon l'échelonnement suivant :
  • 30% à la signature de la commande (acompte).
  • 40% en cours de chantier selon l'avancement.
  • 30% à la réception des travaux.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard.

L'entreprise Seb & Max est couverte par une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Les références des polices d'assurance sont disponibles sur demande.